La Chambre : Le délai de 20 jours n’est pas respecté !

La Chambre : Le délai de 20 jours n’est pas respecté !

En Belgique, chaque citoyen peut déposer une initiative à la chambre des représentants en respectant certaines conditions. Si les conditions son respectées, les représentant à la chambre ont le devoir d’accueillir le citoyen afin d’écouter la requête.

Procédure à suivre

Chaque pétition comporte un bref intitulé et une description sommaire de la demande.

Sous certaines conditions, une pétition ouvre le droit d’être entendu par la Chambre. Vous devrez pour cela réunir au moins 25.000 signatures. Les signataires doivent être âgés d’au moins 16 ans. Au moins 14.500 d’entre eux devront être domiciliés en Région flamande, 2.500 en Région de Bruxelles-Capitale et 8.000 en Région wallonne.

La pétition doit par ailleurs être conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Délai d’examen

En théorie, la chambre dispose d’un délais de maximum 20 jours pour pouvoir réagir et annoncer que la pétition est en ligne et ainsi recevoir les signatures.

Le délai de l’initiative « Non à la loi pandémie » est dépassé !

Nous avons déposé une pétition à la chambre le 14 avril 2021 afin de dire « Non à la loi pandémie » et de réclamer une assemblée citoyenne par tirage au sort afin proposer des alternatives à la gestion désastreuse de cette crise sanitaire.

A ce jour, nous n’avions toujours pas reçu de réponse !

En téléphonant à la chambre des représentants, on nous annonce que le système informatique est défaillant et qu’il faille recommencer l’opération !

Nous nous exécutons à la tâche et c’est pire que TOUT ! Cette fois, il est carrément impossible de pouvoir déposer une pétition via le site Web.

Quid des 20 jours alors qu’il y a déjà des discussion de la loi pandémie sur la table des négociations !

Alors que les discussions à propos de la loi pandémie est déjà sur la Table, nous ne sommes pas en pouvoir de nous exprimer puisque cette initiative n’est en théorie toujours pas reçue par la Chambre des représentants.

Un mail a été envoyé d’urgence afin de trouver une solution.

Pas de temps à perdre ! Nous commençons déjà la récolte des signatures !

Nous ne pouvons pas attendre que le problème se règle, nous commençons déjà à récolter les 25.000 signatures !

Vous voulez signer la pétition ?